PUBLICATIONS
October 1, 2005
Rapport sur les Principles Directeurs d’une Gestion Efficace des Dossiers
Access to Justice / Justice Efficiency
Rapport sur les Principles Directeurs d'une Gestion Efficace des Dossiers
DATE
October 1, 2005
AUTHORS
Steering Committee on Justice Efficiencies and Access to the Justice System
YEARS
2005
POLICIES
Access to Justice / Justice Efficiency
Rapport sur les Principles Directeurs d'une Gestion Efficace des Dossiers
Le système de justice pénale existe pour assurer un ordre qui soit juste. Pour avoir l’autorité morale nécessaire, il doit protéger les droits de l’accusé, y compris le droit à la communication de la preuve et le droit à un procès équitable, et il doit résoudre les problèmes de façon efficace. Être efficace ne signifie pas simplement être efficient ou réduire les frais. Il faut également s’assurer que chaque étape du processus contribue à un résultat juste en se déroulant comme prévu, sans gaspillage.
La gestion des dossiers dont le tribunal sera saisi en fait partie. Ce document identifie les cinq principes fondamentaux qui peuvent contribuer à une gestion efficace des dossiers.
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