Rapport sur les pratiques de filtrage des accusations et niveaux de preuve de la couronne au Canada

Devant la complexité croissante des enquêtes policières et des poursuites, le système de justice pénale du Canada se trouve confronté à de nouveaux défis pour maintenir la confiance du public. Il est impératif que les participants au système de justice, dont la Couronne et la police, travaillent de concert pour trouver des solutions à la mise en place d’un système de justice efficient et efficace qui soit équitable pour tous : les personnes accusées, les victimes d’actes criminels et le public. Après une vaste consultation auprès d’une grande palette d’acteurs du secteur de la justice du Canada, dont des associations de police, des services de poursuites, des sociétés d’aide juridique, des organismes gouvernementaux et communautaires, et des universitaires, ce rapport contient plusieurs recommandations fondées sur ces principes fondamentaux, dans l’objectif d’améliorer l’efficacité et l’accès du système de justice pénale. Ce rapport ne doit pas être interprété comme signifiant que chacune des recommandations devrait être entièrement mise en oeuvre dans chaque province et territoire. Le comité sait bien que les divers systèmes de justice pénale du Canada font face à des problèmes différents et que certains ont déjà incorporé plusieurs des recommandations du rapport. Le comité a tenu compte des pratiques exemplaires suivies dans chacun de ces systèmes pour élaborer ses recommandations.

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