PUBLICATIONS
June 1, 2010
Rapport sur l’Accusé Non Représenté
Access to Justice / Justice Efficiency
Rapport sur l'Accusé Non Représenté
DATE
June 1, 2010
AUTHORS
Steering Committee on Justice Efficiencies and Access to the Justice System
YEARS
2010
POLICIES
Access to Justice / Justice Efficiency
Rapport sur l'Accusé Non Représenté
La meilleure façon de protéger les droits des accusés1 et d’assurer le fonctionnement efficace du système de justice pénale est la représentation de l’accusé par un avocat. Or, de plus en plus d’accusés non représentés (ANR) se présentent devant les tribunaux. Certains ont un avocat au début du processus, mais finissent par le perdre du fait de leurs lacunes sur le plan des relations interpersonnelles (lesquelles peuvent être attribuables, par exemple, à des troubles mentaux ou affectifs). Le présent rapport vise donc à formuler des recommandations quant aux mesures qui peuvent être prises au sein du système de justice pénale en vue de mieux répondre aux défis que posent ces ANR.
DOCUMENTS (1)
