PUBLICATIONS
September 1, 2016
Modèle de Lignes Directrices Relatives à la Gestion Judiciare des Instances dans le Système de Justice Pénale
Access to Justice / Justice Efficiency
Modèle de Lignes Directrices Relatives à la Gestion Judiciare des Instances dans le Système de Justice Pénale
DATE
September 1, 2016
AUTHORS
Steering Committee on Justice Efficiencies and Access to the Justice System
YEARS
2016
POLICIES
Access to Justice / Justice Efficiency
Modèle de Lignes Directrices Relatives à la Gestion Judiciare des Instances dans le Système de Justice Pénale
Dans le cadre des discussions sur l’amélioration de l’efficacité et de l’équité du système de justice pénale, le Comité directeur sur l’efficacité et l’accès en matière de justice a chargé un sous-comité d’examiner des moyens de renforcer la gestion judiciaire des instances en vue de les régler de manière plus efficace, sans compromettre l’équité du processus. Le Comité directeur a reconnu que, malgré la reconnaissance accrue de l’importance de la gestion des instances civiles dans les dix dernières années, le changement de culture tarde à s’implanter dans le domaine pénal. De plus, bien que le Comité directeur se soit déjà penché sur différents aspects de la gestion des instances1, ce modèle de lignes directrices est principalement axé sur la sensibilisation de la magistrature et des autres acteurs aux outils à leur disposition pour améliorer la gestion des instances pénales.
DOCUMENTS (1)
