Coopérer aux enquêtes et poursuites impliquant la Cour pénale internationale: Un guide introductif destiné au personnel du système de justice pénale des États

DATE

February 1, 2003

AUTHORS

Rod Jensen

YEARS

2003

POLICIES

Access to Justice / Justice Efficiency

Coopérer aux enquêtes et poursuites impliquant la Cour pénale internationale: Un guide introductif destiné au personnel du système de justice pénale des États

Ce guide se veut une entrée en matière. C’est l’approche qui doit nécessairement être adoptée par le guide car la CPI en est encore à ses premiers pas. Ce guide est destiné à servir de ressource à toute personne intéressée par le processus entourant la demande de coopération, que celle-ci provienne de la CPI ou qu’elle lui soit plutôt destinée. Par contre, le guide s’adresse en particulier aux personnes qui, au niveau interne, sont impliquées dans l’administration de la justice pénale.

DOCUMENTS (1)

Rod Jensen

Subscribe to our newsletter for regular updates