PUBLICATIONS
February 1, 2003
Coopérer aux enquêtes et poursuites impliquant la Cour pénale internationale: Un guide introductif destiné au personnel du système de justice pénale des États
Access to Justice / Justice Efficiency
Coopérer aux enquêtes et poursuites impliquant la Cour pénale internationale: Un guide introductif destiné au personnel du système de justice pénale des États
DATE
February 1, 2003
AUTHORS
Rod Jensen
YEARS
2003
POLICIES
Access to Justice / Justice Efficiency
Coopérer aux enquêtes et poursuites impliquant la Cour pénale internationale: Un guide introductif destiné au personnel du système de justice pénale des États
Ce guide se veut une entrée en matière. C’est l’approche qui doit nécessairement être adoptée par le guide car la CPI en est encore à ses premiers pas. Ce guide est destiné à servir de ressource à toute personne intéressée par le processus entourant la demande de coopération, que celle-ci provienne de la CPI ou qu’elle lui soit plutôt destinée. Par contre, le guide s’adresse en particulier aux personnes qui, au niveau interne, sont impliquées dans l’administration de la justice pénale.
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